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Quest-ce qu’un contrat de capitalisation ? Totalement méconnu du grand public, le contrat de capitalisation est un produit épargne proposé par les compagnies d’assurance. Le contrat de capitalisation offre la possibilité d’investir sur un large panel de supports financiers (FCP, SICAV, autocall, SCPI) avec une fiscalité avantageuse. Lescotisations reçues font l’objet de placements financiers. Le rendement de ces placements dépend essentiellement de l’évolution du marché. Fonds de pension : les différents types de contrats. Les fonds de pension peuvent offrir deux types de contrat : le contrat à prestations définies et le contrat à cotisations définies. Lecontrat de capitalisation, un produit d’épargne "cousin" de l’assurance-vie. Produit d’épargne à moyen ou long terme comme l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut lui aussi être assimilé à une enveloppe d’épargne financière. Car une fois ouvert, il permet d’investir son argent sur différents supports Bienque ne bénéficiant pas d’une fiscalité aussi intéressante que celle de l’assurance-vie, la donation permet tout de même de faciliter la transmission de son contrat de capitalisation. Cette donation peut notamment s’effectuer lors du vivant du souscripteur, ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie. Cette donation sera ainsi soumise au paiement de droits de donation sur la Quest-ce qu'un contrat de capitalisation ? Peu utilisé car mal connu, le contrat de capitalisation est un outil d’optimisation patrimoniale. Cousin de l’assurance vie, le contrat de capitalisation Site De Rencontre Sans S Inscrire Et Gratuit. Cette page répond notamment aux questions suivantes Qu'est-ce qu'un contrat de capi ? Le contrat de capitalisation comment ça marche ? Comment fonctionne un contrat de capi ? Au même titre que l'assurance vie, le contrat de capitalisation, également appelé contrat de capi », constitue une enveloppe juridique et fiscale destinée à réaliser des opérations d'épargne à long terme. Comme l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne Le fonctionnement des contrats de capitalisation est très proche des contrats d'assurance vie, les mêmes contrats étant souvent proposés par les assureurs avec l'option vie » ou capitalisation ». Le choix entre l'option vie » et l'option capitalisation » s'effectue généralement en fonction de considérations patrimoniales et/ou fiscales. Comme pour les assurances vie, le contrat de capitalisation peut être monosupport ou multisupport, en fonds en euros FEE ou en unités de compte. Investi sur un support en Euros, le capital est garanti et bénéficie d'un effet cliquet. Il est majoritairement composé d'obligations généralement 80 et 90% à faible risque pour la compagnie d'assurance qui garantit le capital au jour le jour à ses souscripteurs. Investi en unités de compte parts d'OPCVM ou de SCPI qui peuvent prendre des formes variées, les contrats peuvent alors être soumis à fluctuations. Le souscripteur d'un contrat de capitalisation verse une prime unique à la souscription, ou plusieurs primes pendant la durée du contrat de capitalisation. Durant la vie du contrat, il peut exercer sa faculté de rachat anticipé, partiel ou total. Par ailleurs, le contrat de capitalisation peut avoir une forme nominative, ou au porteur. Dans ce dernier cas il est également appelé bon anonyme ». Les personnes physiques ou morales peuvent souscrire un contrat de capitalisation Les personnes physiques Toute personne physique peut souscrire un contrat de capitalisation, sans limitation d'âge il n'y a pas de notion d'aléa contrairement à l'assurance vie. Les mineurs, même âgés de moins de 12 ans, peuvent être souscripteurs d'un contrat de capitalisation, à condition bien sûr d'être représentés. Le contrat de capitalisation peut être souscrit en démembrement ou faire l'objet d'une donation en nue-propriété ou en usufruit après sa souscription. Les personnes morales Et si les personnes morales ne peuvent pas souscrire une assurance vie, elles peuvent souscrire un contrat de capitalisation. Une société soumise à l’impôt sur le revenu, mais également une société soumise à l'impôt sur les sociétés ou une entreprise BIC, BNC ou BA peuvent souscrire un contrat de capitalisation à prime unique sous certaines conditions. Concernant les personnes morales, peuvent souscrire des contrats de capitalisation à prime unique les organismes de droit privé sans but lucratif OSBL ; ou les sociétés patrimoniales ou holdings passives qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier dont les associés sont soit des personnes physiques, soit des sociétés à l'IR, soit des sociétés à l'IS dont les associés seraient exclusivement des personnes physiques ou des sociétés à l'IR, ET dont le chiffre d'affaire lié essentiellement à leur activité de gestion de leur propre patrimoine sous conditions. Remarque En 2003 et 2004, la FFSA Fédération Française des Sociétés d'Assurance et le GEMA Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances se sont prononcés contre la souscription de contrat de capitalisation par des sociétés soumises à l’IS en effet, le placement massif de trésorerie et les sorties éventuelles, puisqu'il s'agit de placement à court terme, pouvaient déstabiliser les fonds en euros. Le 1er juillet 2011, l'engagement déontologique de la FFSA et du GEMA obligatoire pour tous les membres de la FFSA sous peine de sanctions assouplit l'interdiction de souscription de contrat de capitalisation en fonds en euro ou unités de compte par des sociétés soumises à l’IS. Ces conditions ont été rappelées par la Charte déontologique de la FFA de mars 2019. Précision les placements patrimoniaux d’une somme importante à long terme peuvent poser des difficultés pour les SEL société d’exercice libérale ou les SPFPL sociétés de participations financières de professions libérales. En effet, ces sociétés ont théoriquement pour objet exclusif leur activité libérale et accessoirement la gestion de leur trésorerie ou d’actifs en relation avec cet objet. Un développement patrimonial semble donc contraire à l’objet exclusif de ces sociétés on notera cependant que la Cour de cassation a validé cette diversification » dans un cas particulier. Fonctionnement du contrat de capitalisation Plus d'informations ? Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne vous permettant d’investir sur des supports financiers divers et type de placement signifie un engagement à moyen/long terme et présente de nombreux avantages. Définition du contrat de capitalisationBien qu’il lui ressemble, le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie puisqu’il ne repose aucunement sur la couverture d’un risque en d’autres termes, il ne dépend pas, en tant que souscripteur, de votre durée de vie !En revanche, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen/long vous permet de capitaliser, comme son nom l’indique, une somme d’argent ,qui pourra être versée sur différents types de type de contrat présente un avantage fiscal considérable puisque les intérêts perçus lors de retraits bénéficient d’un régime de plus, les contrats de capitalisation ne font pas partie de votre base imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière IFICependant la fraction représentative des biens et droits réels immobiliers détenus au sein du contrat doivent être déclarés parts de SCPI ou OPCI par exemple.Le contrat de capitalisation peut être matérialisé par un titre que l’on appelle bon de dernier est obligatoirement revanche, les bons au porteur, qui étaient anonymes, ont été fonds placés génèrent des intérêts tout au long de la vie du contrat qui peut être mono-support ou effet, vous pouvez investir le bon Sur un support en euros dont le capital est garanti, mais offrant de faibles rendements ;Sur d’autres supports tels que des unités de compte, des obligations, des actions, des parts d’OPCVM…En cours de contrat, vous avez la possibilité de retirer tout ou partie de ses fonds et ce à tout son terme, ces fonds vous seront reversés soit sous forme de capital représentant le montant investi majoré des intérêts perçus, soit sous forme de rente matière de transmission, à votre décès, à l’inverse de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas il sera traité comme n’importe quel autre actif du patrimoine, il fait partie de votre masse héritiers pourront alors faire le choix de racheter le contrat ou de le maintenir et bénéficieront de l’antériorité fiscale de souscrire à un contrat de capitalisation ?L’attractivité des rendementsDans un premier temps, afin de favoriser l’attractivité des rendements, vous devez vous assurer que votre contrat ou futur contrat bénéficie d’une bonne gestion, de diverses options et qu’il soit adapté à votre profil d’ contrat de capitalisation bénéficie, comme le contrat d’assurance-vie, d’une architecture moderne dite ouverte » la sélection des actifs, basée sur votre profil d’investisseur, offre un panel considérable de plus que des options de gestion permettent de gérer plus efficacement le risque des investissements gestion libre, gestion profilée ou gestion sous contrats de capitalisation peuvent être haut de gamme ».Cela veut notamment dire, qu’outre les placements effectués en fonction du profil de chacun, ces contrats offrent des services Nos Conseillers en Gestion de Patrimoine sont présents pour accompagner vos demandes patrimoniales et vous trouver des solutions aux problématiques contenu des produits et les performances de chacun sont analysés de manière précise par le biais d’un suivi fiscaleLa fiscalité des rachats de contrats de capitalisation est également est la même que celle des contrats d’ régime fiscal dépend de la date des versements des primes sur les produits afférents à des versements antérieurs au 27 septembre 2017 sont imposés au prélèvement forfaitaire libératoire de 35%, 15% ou 7,5% si les retraits sont respectivement effectués dans les 4 ans, 8 ans ou après les 8 ans du revanche, les produits des primes versées à compter du 27 septembre 2017 font l’objet de règles d’impositions complexes trois situations sont à distinguer Si le total des primes nettes que vous avez versées est inférieur à € le taux d’imposition de ces produits est de 12,8 % ou 7,5 % en fonction de l’antériorité des versements des primes + les prélèvements sociaux PS à 17,2 %.Si le total des primes nettes versées est supérieur à € et que le contrat a moins de 8 ans le taux d’imposition est de 12,8 % + prélèvements sociaux à 17,2 %.Si le total des primes nettes versées est supérieur à € et que le contrat a plus de 8 ans le taux d’imposition est de 7,5 % + prélèvements sociaux à 17,2 % pour la fraction des produits afférents aux primes n’excédant pas € versées à compter du 27 septembre 2017 et de 12,8 % + prélèvements sociaux à 17,2 % vous avez la possibilité d’opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu IR.Il s’agit d’une option globale qui concerne l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus dans l’année d’ alternative peut s’avérer avantageuse si vous avez une tranche marginale d’imposition assez fiscalité du contrat de capitalisation est ainsi très plus, les rachats effectués après 8 ans bénéficient des abattements suivants € pour une personne seule ; € pour un ou arrivée à termePrimes versées avant le 27/09/2017Primes versées à partir du 27/09/2017Encours net des produits 150 000 €Avant 4 ans35 % + 17,2 %12,8 % + 17,2 % sur l’ensemble des produitsEntre 4 et 8 ans15 % + 17,2 %Après 8 ans à €Après 8 ans > € ou €7,5 % + 17,2 %7,5 % + 17,2 %Comment ouvrir un contrat de capitalisation ?Tout d’abord, vous devez verser une prime à l’ouverture du contrat, mais vous pourrez également verser des primes tout le long de la vie de ce même accéder à des contrats dits haut de gamme », la prime d’entrée doit parfois être assez importante pour que les organismes en question débloquent ce type de exemple, le contrat haut de gamme “Intencial Archipel Capi” est ouvert à partir de 5 000 €.Toutefois, des frais d’entrée, de gestion et de suivi sont à prendre en considération lors de la souscription d’un contrat de capitalisation, surtout pour certains contrats haut de gamme » qui peuvent vous offrir de nombreux avantages en matière de compter de l’acceptation du contrat, vous disposez d’un délai de 30 jours pour exercer votre faculté de Conseillers en Gestion de Patrimoine se tiennent à votre disposition pour vous aiguiller vers le contrat de capitalisation qui sera le plus adapté à votre vous assistera dans la souscription du contrat qui satisfera vos sont les différences entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ?Souvent confondus à tort, les contrats d’assurance-vie et de capitalisation se ressemblent mais comportent des nuances qui peuvent faire la différence dans une stratégie sont sur une base réglementaire identique le Code des Assurances aux articles L132-1 et sont composés des mêmes véhicules d’ ont également les mêmes garanties en capital et le délai de renonciation pour ces deux contrats est le même 30 revanche, un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale tandis que l’assurance-vie est réservée aux personnes différence majeure entre ces deux contrats est la question de votre succession en effet, le contrat de capitalisation se transmet alors que le contrat d’assurance-vie se une différence majeure car le contrat de capitalisation permet, en effet, à vos héritiers de recueillir le contrat en succession tout en conservant son antériorité d’autres termes, le contrat continuera à produire ses effets après votre décès et vos héritiers bénéficieront de l’avantage fiscal de ce contrat souscrit il y a plusieurs années par revanche, puisqu’il fait partie de l’actif successoral, le contrat est soumis aux droits de mutation à titre gratuit droit de successions pour sa valeur au jour de votre décès valeur vénale.A votre décès, les droits sont alors calculés sur la valeur du contrat au jour du décès et selon le lien de parenté avec le bénéficiaire après application des abattements énoncé précédemment, contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être transmis par donation, tout en bénéficiant des abattements donation peut se faire en pleine propriété ou en démembrement avec réserve d’ donateur conservera la perception des donation du contrat de capitalisationL’un des grands avantages du contrat de capitalisation, contrairement au contrat d’assurance-vie est la possibilité d’effectuer une donation du rappel, la donation vous permet d’anticiper votre succession et de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à vos enfants ou autres personnes de votre contrat de capitalisation, au moment de la donation sera soumis à une seule fiscalité les droits de mutation à titre important, le montant qui sera transmis lors de la donation sera sa valeur nominale et non pas la valeur réelle du valeur nominale du contrat est la valeur des versements effectués sans les l’inverse, si le contrat de capitalisation est transmis lors de la succession, il intègre la masse successorale le montant de votre succession pour sa valeur vénale au jour du décès valeur des versements majorée des intérêts.Par ailleurs, si vous faites le choix d’effectuer une donation à vos enfants, sachez que vous disposez d’un abattement sur la valeur des donations à hauteur de 100 000 € par parent et par montant commun en cas décès est renouvelable tous les 15 qui vous permet d’anticiper votre succession et de commencer à transmettre votre patrimoine en cours de noter, le contrat peut également être transmis avec “réserve d’usufruit”.Vous allez donc transmettre aux donataires enfants ou autres, la nue-propriété du contrat et vous conserver l’usufruit de ce que l’on appelle le démembrement de solution vous permet alors de diminuer les droits à payer au moment de la donation, de transmettre le contrat et de continuer à effectuer des rachats sur les intérêts du Imaginons une situation où vous avez 72 ans et deux investissez 200 000 € sur deux contrats de effectuez alors la donation de la nue-propriété de chacun des contrats à vos deux allez donc conserver l’usufruit de ces de calculer la fiscalité de cette donation, il faut évaluer la valeur de cette donation, à savoir la valeur de la code général des impôts précise que la nue-propriété est évaluée selon l’age de l’ un usufruitier de 72 ans, l’usufruit est évalué à 30 %, l’assiette fiscale de la donation sera donc de 70 % de la valeur nominale des chiffre au moment de la donation Contrat de capitalisation pleine propriété200 000 € par enfantBase des droits de donation nue-propriété du contrat de capitalisation = 70 %140 000 € par enfantAbattement en ligne directe100 000 € par enfantAssiette des droits de donation40 000 € par enfantDroits de succession à 20 %6 200 € par enfantAprès la donation, vous avez donc la possibilité d’effectuer des retraits réguliers sur ce votre décès, l’usufruit s’éteint et vos enfants se retrouveront plein pourront alors effectuer un rachat de leur contrat de capitalisation, bénéficieront de l’antériorité fiscale du contrat mais pourront également faire perdurer du contrat de capitalisation au jour du décès après déduction des rachats partiels réguliers200 000 € par enfantBase des droits de succession0 € l’usufruit rejoint la nue-propriété sans taxationDroits de donation, payés par le donateur 6 200 €6 200 € par enfantImposition des rachats effectués par les enfants prélèvement forfaitaire unique à 12,8 % sur les intérêts du contrat *3 000 € par enfant hypothèse retenue sur 10 000 € d’intérêts générés après la donation en nue-propriétéCapital décès net perçu190 800 € par enfant 200 000 – 6 200 – 3 000Fiscalité au décès si rien n’est fait 20% avec abattement de 100 000 €20 000 € par enfantGain procuré par la solution en cas de rachat par les enfants13 800 € par enfant* Seuls les intérêts générés avant la donation en nue-propriété les intérêts générés après la donation en nue-propriété ne sont pas à priori la fiscalité lors d’un rachats par les enfants est importante, ils pourront le faire ce cas, si le contrat a plus de 8 ans, l’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € permettrait de limiter l’ conclusion, les deux enfants s’enrichissent de 375 600 € au total soit un gain de 27 600 € si rien n’avait été pour les entreprise ?Par ailleurs, si vous êtes chef d’entreprise une personne morale peut également souscrire un contrat de permettra à votre entreprise De dynamiser sa trésorerie ;D’accéder aux performances d’un portefeuille de valeurs mobilières, immobilières et alternatives à travers les OPCVM ;De bénéficier d’une fiscalité points sont différents par rapports aux personnes physique, on vous dit tout dans cet article le contrat de capitalisation pour les personnes moralesQuel contrat choisir ?Afin de choisir votre contrat de capitalisation, il convient de définir des critères de sélection prioritaires en fonction des objectifs sélection varie d’une personne à l’autre Des fonds euros qui garantissent le capital ;Des supports financiers variés pour la diversification et la performance ;Des options de gestion disponibles ;Des contrats plus ou moins chers en existe des contrats de capitalisation spécifiques haut de gamme » sur mesure accessibles à partir d’un certain montant contrats permettent d’avoir accès à des options principal avantage est le nombre de supports auxquels ils donnent possibilités de gestion permettent ainsi de favoriser le rendement de vos sera alors possible d’investir sur les supports classiques tels que Des parts de SCPI ;Des parts d’OPCI ;Des actions ;Des obligations ;Des SICAV / OPCVM ;Des fonds datés ;Des fonds ISR ;Des produits structurés EMTN… ; contrats vous offrent un grand nombre de supports, pas seulement au niveau des classes d’actifs, mais aussi au niveau des zones géographiques d’ et inconvénients d’un contrat de capitalisationAvantagesConstituer une épargne disponible placement financier rentable avec diversification des supportsDiversifier votre patrimoine grâce à une gestion simplifiée et diversifiéeSécuriser votre capital si investissement en fonds eurosOptimiser votre succession avec les donationsOptimisation fiscale la fiscalité des rachats est attractiveAdapté aux personnes moralesInconvénientsPas de clause bénéficiaire lors du décès contrairement à un contrat d’assurance-vieFiscalité classique lors du décès ou lors de donations droits de mutation à titre gratuitFrais qui peuvent être importants pour souscrire un contrat haut de gamme » Définition du contrat de capitalisation et fonctionnement Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen ou long terme, qui permet à une personne physique ou morale d’investir sur différents supports financiers. Il ressemble fortement au contrat d’assurance-vie dans son fonctionnement, mais ce n’en est pas un pour autant. Ce qui le différencie, c’est qu’il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur. Les fonds placés génèrent des intérêts pendant toute la durée du contrat. Ce dernier peut être mono-support ou multi-supports. Cela signifie que vous pouvez investir sur du fonds euros qui garantit le capital jusqu’à 70 000€, mais offre un rendement faible, ou sur d’autres supports comme des unités de compte dont des actions, OPCVM, SCPI, SCI, ETF… qui offrent un rendement plus intéressant. Votre capital est réparti sur les différents supports, selon votre profil de risque sécuritaire, équilibré ou dynamique. Les fonds peuvent être retirés entièrement ou partiellement, à tout moment. L’argent vous sera versé sous forme de capital ou sous forme de rente viagère. Contrat de capitalisation les avantages et le cadre fiscal Pour une personne physique, concernant la fiscalité applicable à ce contrat, il s’agit de la même que celle appliquée à l’assurance-vie. Le régime d’imposition dépendra de la date de souscription et de la durée de détention du contrat. Si l’épargnant choisit une sortie en rente viagère, les intérêts acquis seront exonérés d’impôts, alors que la rente sera imposable selon l’âge du bénéficiaire par exemple, le rentier a moins de 50 ans, la part de la rente à intégrer à l’impôt sera de 70% du montant. Pour une personne morale, si la société est soumise à l’IS, l’imposition des intérêts générés sera annuelle y compris en l’absence de rachats. Son calcul se fait sur la base de 105% du taux mensuel des emprunts d’État en vigueur au moment de la souscription du contrat. Tout comme l’assurance-vie, les rachats effectués après 8 ans de détention bénéficient d’un abattement de 4 600€ pour une personne seule et 9 600€ pour un couple. Ci-dessous, un tableau récapitulatif de la fiscalité d’un contrat de capitalisation Mais, les contribuables peuvent également opter pour le barème progressif de l’IR. Cette option concerne les revenus de capitaux mobiliers obtenus dans l’année d’imposition. Cela peut être avantageux si vous avez une tranche marginale d’imposition assez faible. Il existe cependant, certains cas d’exonérations quand le souscripteur ou son conjoint se trouve dans une situation particulière comme une mise en retraite anticipée, un licenciement, une fin de CDD ou encore une invalidité. Modes de gestion du contrat de capitalisation Le souscripteur peut opter pour une gestion libre avec laquelle il choisira ses fonds et sera acteur du suivi de son placement, ou une gestion pilotée qui délègue entièrement la gestion du placement à des gestionnaires de la compagnie d’assurance. Le contrat de capitalisation au décès du souscripteur À la différence de l’assurance-vie, le contrat ne sera pas dénoué lors du décès du souscripteur. Il fera partie de la masse successorale comme tout autre bien. Les héritiers pourront racheter le contrat ou le maintenir pour bénéficier au niveau fiscal des années déjà écoulées. Produit d’épargne à part entière et pourtant peu connu du grand public, le contrat de capitalisation permet de créer un capital sur le moyen long terme, en plaçant votre argent sur divers supports. Il présente de nombreux avantages, notamment sur le plan fiscal. Faisons le point sur le contrat de capitalisation qui constituent une assurance complémentaire pour les seniors. Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen long terme. Cela signifie que vous pouvez faire fructifier votre argent en le versant sur des supports de différents types. Les fonds versés ne sont pas bloqués. Ce type de contrat peut être matérialisé sous forme de bon de capitalisation qui est normalement nominatif. Bon à savoir Il existe des contrats de capitalisation dits haut de gamme ». La prime d’entrée est plus conséquente, mais il ouvre de multiples avantages, notamment en matière de gestion, car ils diversifient le choix des différents supports et donc renforcent le rendement des contrats. Différences entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation À s’y méprendre, le contrat de capitalisation ressemble à l’assurance vie. S’ils sont tous deux régis par le Code des Assurances aux articles L132-1 et suivants, le contrat de capitalisation ne dépend pas du tout de votre durée de vie et peut être souscrit par une personne morale, ce qui n’est pas le cas d’une assurance vie. D’autre part, un contrat de capitalisation peut se transmettre par donation en pleine propriété ou en démembrement avec réserve d’usufruit lors de la succession, tout en conservant l’antériorité fiscale. De son côté, le contrat d’assurance vie se dénoue automatiquement. Avec le contrat de capitalisation, il n’est pas nécessaire de désigner de bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Qui peut souscrire à un contrat de capitalisation ? Toute personne physique ou morale peut prétendre à l’ouverture d’un contrat de capitalisation. La fiscalité entre les deux présente quelques différences, mais le fonctionnement ne change que très sensiblement. Quels sont les avantages à souscrire un contrat de capitalisation ? Le plus gros point fort du contrat de capitalisation que l’on peut relever n’est autre que l’avantage fiscal. En effet, les intérêts perçus à chaque retrait font l’objet d’un traitement de faveur. D’autre part, concernant l’Impôt sur la fortune ISF, seul le montant du capital versé est à déclarer. À noter Il est aussi tout à fait possible de retirer toute ou partie des fonds, et ce, à n’importe quel moment, car ils ne sont pas bloqués. Au terme du contrat, les fonds seront reversés dans leur totalité, soit sous forme de capital montant investi + intérêts perçus, soit sous forme de rente viagère. Les supports et modes de gestion Les fonds placés génèrent des intérêts durant toute la durée de vie du contrat. Ils peuvent alors être investis Sur un seul support en euros avec capital garanti mais les rendements restent faibles ou Sur plusieurs supports obligations, actions, parts OPCVM, unités de compte… avec des rendements plus risqués, mais plus intéressants. Il existe un nombre incalculable de supports pour diversifier votre épargne et donc faire croître votre capital. En optant pour un contrat de capitalisation, vous disposez de trois modes de gestion différents La gestion libre le souscripteur pilote lui-même son capital en l’investissant sur les supports qu’il choisit ; La gestion profilée les fonds sont placés sur des supports qui évoluent dans le temps pour sécuriser le capital ; La gestion sous mandat le souscripteur laisse le champ libre à des spécialistes pour piloter son épargne et la gérer au mieux. La fiscalité du bon de capitalisation Sur le plan fiscal, le contrat de capitalisation est calqué sur l’assurance vie. Quant au régime fiscal, il va dépendre de la date de versements des primes. La fiscalité en cas de vie Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont imposés au prélèvement forfaitaire libératoire, soit 35 % pour un retrait effectué dans les 4 ans ; 15 % pour un retrait effectué dans les 8 ans ; 7,5 % pour un retrait dès les 8 ans ou plus du contrat. Pour les produits des primes versés après le 27 septembre 2017, la fiscalité est un peu plus complexe, à savoir Rachat ou fin de contrat Versements avant le 27/09/2017 Versements effectués à partir du 27/09/2017 Encours nets des produits Inférieurs à 150 000 euros Supérieurs à 150 000 euros Entre 0 et 4 ans 35 % + 17,2 % 12,8 % + 17,2 % sur tous les produits Entre 4 et 8 ans 15 % + 17,2 % Après 8 ans pour des versements inférieurs à 4600 ou 9200 euros 17,2% 17,2 % ou 12,8 % + 17,2 % sur les produits des primes supérieures à 150 000 euros Après 8 ans pour des versements supérieurs à 4600 ou 9200 euros 7,5 % + 17,2 % de Bonne nouvelle vous pouvez choisir d’être imposé sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu IR, si cela vous semble plus simple ou plus profitable. Les rachats effectués après 8 ans jouissent d’abattements supplémentaires à hauteur de 4 600 euros pour une personne seule ; 9 600 euros pour un couple. La fiscalité en cas de donation ou transmission Parce qu’il existe des personnes qui souhaitent anticiper leur succession, le contrat de capitalisation peut être donné ou transmis durant le vivant du souscripteur. Il en va de même dès lors que le titulaire du contrat décède. Cette donation peut être soit En pleine propriété le contrat appartient entièrement au donataire et les droits de succession sont calculés tant sur les sommes versées que sur les primes et intérêts reçus ; En démembrement de propriété usufruit ou nue-propriété, ce qui permet au donateur de conserver l’usufruit de son contrat, cependant les primes reviennent au donataire. Quant aux droits de donation, ils sont proportionnels à la valeur totale des primes du contrat. Au décès du donateur, le donataire récupère la pleine propriété du contrat, sans payer d’impôt sur la transmission de l’usufruit. La fiscalité en cas de rachat La sortie d’un contrat de capitalisation est également appelée rachat. Celle-ci peut être réalisée sous forme de Rachat total avec versement unique et intégral du capital ; Rachat partiel avec un versement périodique d’un certain montant ; Rente qui peut se décliner sous forme de rente certaine, viagère, palier ou réversible. La sortie peut être effectuée par le souscripteur lui-même ou ses héritiers après transmission suite à la succession. La fiscalité en cas de décès Si l’assuré décède, le contrat de capitalisation est soumis aux droits de succession pour sa valeur au jour du décès du souscripteur. Les droits sont calculés sur la valeur du contrat et en fonction du lien de parenté avec le bénéficiaire après abattements fiscaux. Cependant, s’il ne présente aucun avantage fiscal en cas de décès du détenteur, une fois transmis, le contrat de capitalisation conserve son antériorité fiscale et n’est pas dénoué. Comment ouvrir un contrat de capitalisation ? Avant de choisir un contrat de capitalisation, le souscripteur doit définir ses critères de sélection. Cela peut être Le choix de garantir le capital avec des fonds euros ; des supports variés pour diversifier le capital et augmenter les performances de gains ; des options de gestion variées ; des frais plus ou moins élevés. Dès que l’organisme spécialisé a été sélectionné, menez les démarches d’ouverture auprès de l’institution spécialisée. N’hésitez pas à poser toutes les questions nécessaires. Par la suite, vous pourrez faire autant de versements que souhaité, et ce, durant toute la durée de vie du contrat. Dès acceptation du contrat, le souscripteur dispose d’un délai légal de 30 jours pour changer d’avis. Attention une prime est à verser dès l’ouverture du contrat de capitalisation. De plus, différents frais peuvent aussi s’appliquer, comme des frais de gestion et d’arbitrage. Moins populaire que l’assurance vie, le contrat de capitalisation bénéficie aussi d’atouts. À la fois proche et différent de l’assurance vie le contrat de capitalisation reste assez méconnu du grand public. Les points communs avec l’assurance vie Les supports dans les deux types de contrats, l’argent peut, au choix du souscripteur, être placé sur des fonds en euros sécurisés totalement ou partiellement et/ou sur des unités de compte La disponibilité de l’épargne vous pouvez récupérer tout ou partie de votre épargne dans les deux types de contrats via des rachats totaux ou partiels ou une demande d’avances Les modalités de versements, les frais, les options automatisées sont identiques Enfin, dans les deux types de contrats, les gains sont en grande partie exonérés d’impôts au bout de huit ans Les différences avec l’assurance vie Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est intégré dans la succession. Il est donc soumis à des droits de succession mais présente aussi l’avantage de ne pas se dénouer en cas de contrat de capitalisation complète astucieusement le contrat d’assurance vie au niveau transmission en permettant de faire une donation en toute propriété ou une donation d’usufruit à ses intéressant lorsque les capitaux revenant aux bénéficiaires des contrats d’assurance vie dépassent le montant des abattements 152 500 € par bénéficiaire et par assuré.Capitalisation ou assurance vie ? Gestion Disponibilité des capitaux Fiscalité en cas de retrait Succession Assurance vie Un large choix de supports financiers. De nombreuses options de gestions. Capitaux rachetables à tout moment. Possibilité d’avances. Fiscalité dégressive selon la durée. Possibilité de choisir entre prélèvement forfaitaire ou impôt sur le revenu. Exonération de 152 500 € par bénéficiaire. Exonération pour conjoint ou partenaire pacsé. Contrat de capitalisation Imposable selon les règles de droit commun possibilité de faire une donation. Exonération pour conjoint ou partenaire pacsé.

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